Politique de Confidentialité Canada

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025
Dernière révision : 23 juillet 2025
S’applique à : Utilisateurs canadiens de Jobbers.io
Entité : Varlorys (Entreprise Individuelle Française)
Loi applicable : PIPEDA – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Plateformes : Site web (jobbers.io) et Applications Mobiles (iOS/Android)

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité explique comment Jobbers.io (exploité par Varlorys, une entreprise individuelle française) collecte, utilise, divulgue et gère vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web à l’adresse https://www.jobbers.io et nos applications mobiles pour iOS et Android (collectivement, la “Plateforme”).

Jobbers.io est une marketplace internationale de freelances exploitée depuis la France, servant des utilisateurs dans le monde entier, y compris au Canada. Nous facilitons les connexions entre freelances/professionnels et clients en fournissant une plateforme pour qu’ils se trouvent, communiquent et organisent leurs propres accords de travail et paiements.

En tant que résident ou visiteur canadien, vous disposez de droits spécifiques sous la loi canadienne sur la protection de la vie privée, qui sont décrits dans cette politique. Veuillez noter qu’en tant qu’entreprise basée en France, nos opérations principales et nos activités de traitement des données sont menées depuis la France, sous réserve des normes européennes de protection des données, tout en assurant la conformité avec les exigences canadiennes de protection de la vie privée pour nos utilisateurs canadiens.

Engagement de Conformité PIPEDA

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA). Nos pratiques sont guidées par les dix principes de confidentialité de PIPEDA :

• Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle
• Identification des fins : Nous identifions clairement les fins de collecte des renseignements personnels
• Consentement : Nous obtenons votre connaissance et consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation
• Limitation de la collecte : Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire pour les fins identifiées
• Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la rétention : Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels seulement pour les fins identifiées

Informations clés pour les utilisateurs canadiens :

• Entreprise Individuelle Française : Nous sommes basés en France et soumis aux lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée
• Plateforme Internationale : Vos données seront traitées globalement pour connecter freelances et clients
• Transferts Transfrontaliers : Vos renseignements personnels peuvent être divulgués hors du Canada
• Vos Droits : Vous avez des droits sous PIPEDA comme décrit dans la section 12
• Rôle de Marketplace : Nous facilitons les connexions mais les utilisateurs organisent leurs propres paiements et contrats

2. Informations sur l’Organisation

Nom de l’organisation : Varlorys
Type d’entreprise : Entreprise Individuelle Française (Entreprise Individuelle)
Numéro d’enregistrement : 894 375 625 R.C.S. Pontoise
Adresse commerciale : 145 Rue du général Leclerc, 95130 Franconville, France
Service : Marketplace Internationale de Freelances
Contact Désigné pour la Vie Privée : Driss LJAM BENNIS
E-mail Confidentialité : [email protected]

3. Renseignements Personnels que Nous Collectons

Nous collectons les renseignements personnels nécessaires pour exploiter notre marketplace de freelances et fournir nos services. Sous PIPEDA, nous limitons notre collecte aux informations nécessaires pour les fins identifiées.

3.1 Informations de Compte et de Profil

• Détails d’inscription : Nom, adresse e-mail, mot de passe, nom d’utilisateur
• Vérification d’âge : Confirmation que l’utilisateur a au moins 18 ans
• Données de vérification : Vérification e-mail, vérification numéro de téléphone
• Informations de profil : Compétences professionnelles, expérience de travail, éducation, descriptions de services
• Informations de contact : Numéro de téléphone, méthodes de communication préférées
• Médias de profil : Photos de profil, images de portfolio, échantillons de travail, certifications
• Documentation professionnelle : Certificats, qualifications, accréditations professionnelles
• Préférences de visibilité des contacts : Paramètres pour afficher les détails de contact via les packs premium
• Données de modération de contenu : Informations examinées et modifiées par nos administrateurs pour la conformité

3.2 Services Premium et Informations de Facturation

• Achats de packages premium : Packs de Connexion, Packs Professionnels, Packs de Services, Packs de Contact, Packs de Projet
• Détails de paiement : Détails de carte de paiement pour les services de plateforme (traités par les prestataires de paiement)
• Informations de facturation : Adresses de facturation, préférences de paiement pour les services de plateforme
• Utilisation des packages : Utilisation de boost de visibilité, affichages de détails de contact, améliorations de classement de recherche

3.3 Données d’Activité de la Plateforme

• Données d’emplois et projets : Publications d’emplois, descriptions de projets, offres de services, propositions
• Gestion des propositions : Statuts des propositions (acceptées, en attente, rejetées), contenu des propositions
• Enregistrements de communication : Messages de chat, partage de fichiers via notre système de messagerie
• Évaluations et avis : Avis et évaluations entre freelances et clients
• Contenu de portfolio : Échantillons de travail, portfolios, certifications, qualifications professionnelles
• Historique de recherche et navigation : Emplois consultés, recherches effectuées, profils sauvegardés
• Interactions de contact : Quand les détails de contact sont affichés ou accessibles via les packs premium
• Données de traduction IA : Contenu soumis pour les services de traduction automatique

3.4 Informations Techniques

• Informations d’appareil : Type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, identifiants uniques d’appareil
• Données d’utilisation : Pages visitées, temps passé, modèles de clics, utilisation des fonctionnalités
• Informations réseau : Adresse IP, fournisseur de services Internet, type de connexion
• Cookies et suivi : Comme décrit dans notre Politique de Cookies
• Signaux Ne Pas Suivre : Nous respectons et honorons les signaux DNT de votre navigateur

3.5 Autorisations et Données de l’Application Mobile

Nos applications mobiles peuvent demander les autorisations suivantes pour fournir des fonctionnalités améliorées :

• Appareil photo : Pour prendre des photos de profil et capturer des documents pour vérification
• Bibliothèque de photos : Pour télécharger des images pour profils et portfolios
• Contacts : Pour vous aider à vous connecter avec des contacts existants sur la plateforme (avec votre consentement)
• Services de localisation : Pour montrer les opportunités d’emploi basées sur la localisation et vérifier votre emplacement
• Notifications push : Pour envoyer des mises à jour importantes sur les emplois, messages et activités de plateforme
• Microphone : Pour les messages vocaux et appels vidéo (si disponible)
• Accès au stockage : Pour stocker les données d’application et permettre la fonctionnalité hors ligne
• Accès réseau : Pour se connecter à nos services et synchroniser les données

Note : Vous pouvez gérer ces autorisations via les paramètres de votre appareil à tout moment.

4. Comment Nous Collectons les Renseignements Personnels

Sous PIPEDA, nous sommes transparents sur la façon dont nous collectons vos renseignements personnels :

4.1 Collecte Directe

• Inscription de compte : Lorsque vous créez un compte (doit avoir 18+ ans)
• Création de profil : Lorsque vous configurez votre profil freelance ou client
• Processus de vérification : Vérification e-mail et numéro de téléphone
• Soumissions de formulaires : Formulaires de contact, candidatures d’emploi, publications de projet
• Communications : Lorsque vous nous contactez ou communiquez avec d’autres utilisateurs
• Révision administrative : Pendant notre processus de validation pour profils, services et projets
• Enquêtes et commentaires : Participation volontaire aux enquêtes de plateforme
• Système d’évaluation et d’avis : Lorsque vous fournissez ou recevez des évaluations

4.2 Collecte Automatisée

• Utilisation du site web et de l’application : Via cookies, analyses et technologies de suivi
• Informations d’appareil : Collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre plateforme
• Données de localisation : Via adresse IP ou GPS (avec permission sur mobile)
• Surveillance des performances : Plantages d’application, rapports d’erreur, statistiques d’utilisation

4.3 Sources Tierces

• Médias sociaux : Lorsque vous connectez des comptes de médias sociaux (avec votre consentement)
• Prestataires de paiement : Données de transaction et vérification de PayPal, Stripe
• Services de vérification : De prestataires de vérification e-mail et SMS
• Sources publiques : Informations professionnelles publiquement disponibles

5. Fins de la Collecte, Utilisation et Divulgation

Nous identifions les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés au moment ou avant la collecte. Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes sous PIPEDA :

6. Partage et Divulgation des Renseignements Personnels

Sous PIPEDA, nous limitons l’utilisation, la divulgation et la rétention des renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

6.1 Avec d’Autres Utilisateurs de la Plateforme

• Informations de profil public : Nom, photo de profil, compétences, services, avis, portfolio
• Détails de contact : Numéro de téléphone et e-mail (via les Packs de Contact premium, lorsque autorisé)
• Communication : Messagerie directe via notre système de chat pour discussions de projet
• Informations de projet : Détails de projet, propositions et communications associées
• Avis et évaluations : Commentaires fournis par clients et freelances
• Contenu de portfolio : Échantillons de travail, certifications et accréditations professionnelles

6.2 Avec les Prestataires de Services

• Processeurs de paiement : PayPal, Stripe (pour achats de packages premium de plateforme uniquement)
• Hébergement cloud : AWS, Google Cloud (pour stockage et traitement de données)
• Services d’analyse : Google Analytics (pour analyses de plateforme, avec consentement)
• Outils de communication : Prestataires de services e-mail et messagerie
• Services de traduction IA : Prestataires tiers pour traduction automatique de contenu
• Services de vérification : Prestataires de vérification e-mail et SMS
• Support client : Plateformes d’assistance et de support

6.3 Partage Légal et de Conformité

• Forces de l’ordre : Lorsque requis par la loi ou ordonnance du tribunal
• Autorités réglementaires : Pour conformité avec les lois applicables
• Procédures légales : En relation avec litiges légaux ou enquêtes
• Protection de sécurité : Pour protéger la sécurité des utilisateurs ou du public

6.4 Transferts d’Entreprise

Si notre entreprise est vendue, fusionnée ou acquise, vos renseignements personnels peuvent être transférés aux nouveaux propriétaires dans le cadre des actifs d’entreprise, sous réserve des mêmes protections de confidentialité et de votre consentement lorsque requis par PIPEDA.

7. Divulgation Transfrontalière des Renseignements Personnels

En tant que plateforme internationale exploitée par une entreprise française, vos renseignements personnels seront divulgués hors du Canada. Sous PIPEDA, nous sommes tenus de vous informer de ces divulgations et d’obtenir votre consentement.

7.1 Pays Où Vos Informations Peuvent Être Divulguées

• Allemagne : Nos opérations principales et serveurs principaux
• Union Européenne : Hébergement supplémentaire et prestataires de services
• États-Unis : Services cloud (Google, AWS), processeurs de paiement (Stripe, PayPal)
• Autres pays : Où se trouvent freelances, clients et prestataires de services

7.2 Sauvegardes pour Divulgations Internationales

Avant de divulguer vos renseignements personnels hors du Canada, nous nous assurons que :

• Protections contractuelles : Nous avons des accords exigeant des destinataires qu’ils protègent vos informations
• Protection adéquate : Les destinataires sont soumis à des protections de confidentialité comparables à PIPEDA
• Votre consentement : Vous consentez aux divulgations lorsque vous utilisez notre plateforme internationale
• Conformité légale : Les divulgations sont nécessaires pour nos services ou requises par la loi
• Normes GDPR : Nos opérations françaises respectent les normes européennes strictes de confidentialité

7.3 Divulgations Spécifiques à la Plateforme

En tant que marketplace de freelances globale, divulguer vos informations internationalement est essentiel pour :

• Vous connecter avec des freelances et clients dans le monde entier
• Traiter les achats de packages premium
• Fournir des services de traduction IA pour communication multilingue
• Fournir un support client à travers les fuseaux horaires
• Assurer la sécurité de plateforme et prévenir les abus
• Faciliter la communication directe et arrangements de projet entre utilisateurs

8. Rétention des Renseignements Personnels

Sous PIPEDA, nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés :

9. Sécurité des Données et Sauvegardes

Sous PIPEDA, nous nous engageons à protéger les renseignements personnels avec des sauvegardes appropriées :

9.1 Sauvegardes Techniques

• Chiffrement : Données chiffrées en transit et au repos selon les normes de l’industrie
• Contrôles d’accès : Authentification multi-facteurs et accès basé sur les rôles
• Sécurité réseau : Pare-feu, détection d’intrusion et surveillance
• Mises à jour régulières : Correctifs de sécurité et mises à jour système

9.2 Sauvegardes Organisationnelles

• Formation du personnel : Formation régulière sur confidentialité et sécurité pour employés
• Vérifications d’antécédents : Contrôle du personnel ayant accès aux renseignements personnels
• Réponse aux incidents : Procédures pour gérer les violations de sécurité
• Audits tiers : Évaluations et certifications de sécurité régulières

9.3 Réponse aux Violations de Données

En cas de violation de données affectant les utilisateurs canadiens :

• Nous notifierons le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si requis
• Nous notifierons les individus affectés lorsque la violation pose un risque de préjudice significatif
• Nous fournirons des informations sur la violation et étapes pour vous protéger
• Nous prendrons des mesures immédiates pour contenir et remédier à la violation

10. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires comme décrit dans notre Politique de Cookies (Canada). Points clés incluent :

• Cookies essentiels : Requis pour fonctionnalité de plateforme
• Cookies d’analyse : Pour comprendre l’utilisation de plateforme (avec consentement)
• Cookies marketing : Pour publicité et personnalisation (avec consentement)
• Cookies tiers : De nos prestataires de services et partenaires
• Ne Pas Suivre : Nous respectons et honorons les signaux DNT de votre navigateur

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre plateforme de gestion de consentement et paramètres de navigateur.

11. Marketing et Communications

11.1 Communications de Plateforme

Nous vous enverrons des communications essentielles de plateforme incluant :

• Notifications de sécurité de compte
• Confirmations de transaction
• Mises à jour importantes de plateforme
• Changements légaux et politiques

11.2 Communications Marketing

Avec votre consentement explicite, nous pouvons envoyer :

• Newsletter et mises à jour de plateforme
• Recommandations d’emplois et opportunités
• Annonces de fonctionnalités
• Contenu éducatif et conseils

Vous pouvez retirer le consentement et vous désinscrire des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription ou en nous contactant.

12. Vos Droits de Confidentialité Sous PIPEDA

Sous la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

12.1 Droits d’Accès

• Droit d’accès : Demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle
• Informations sur le traitement : Comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations
• Divulgations tierces : Savoir à qui nous avons divulgué vos informations
• Formats alternatifs : Demander des informations dans des formats alternatifs si vous avez une déficience sensorielle

12.2 Droits de Correction

• Droit de correction : Demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes
• Mise à jour d’informations : Garder vos informations de profil et compte à jour
• Notification aux tiers : Nous notifierons les tiers pertinents des corrections le cas échéant

12.3 Droits de Consentement

• Retirer le consentement : Retirer le consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
• Comprendre les implications : Être informé des implications du retrait du consentement
• Préavis raisonnable : Recevoir un préavis raisonnable sur les conséquences du retrait du consentement

12.4 Droits Supplémentaires

• Demande de suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus pertinents
• Portabilité des données : Recevoir vos données dans un format portable (lorsque techniquement faisable)
• Suppression de compte : Demander la suppression de votre compte et données associées
• Droits de plainte : Déposer des plaintes concernant la non-conformité avec PIPEDA

12.5 Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits :

E-mail : [email protected]
Ligne d’objet : “Demande de Confidentialité Canadienne – [Type de Demande]”
Inclure : Votre e-mail de compte, détails de demande spécifiques, vérification d’identité
Temps de réponse : Nous répondrons dans les 30 jours
Frais : Aucun frais pour demandes standard ; frais raisonnables peuvent s’appliquer pour demandes excessives

12.6 Processus de Plainte

Si vous avez une plainte de confidentialité :

1. Contactez-nous d’abord : Envoyez votre plainte à [email protected]
2. Nous enquêterons : Nous enquêterons et répondrons dans les 30 jours
3. Commissaire à la vie privée : Si insatisfait, vous pouvez vous plaindre au Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

13. Restrictions d’Âge et Confidentialité des Enfants

Notre plateforme est strictement destinée aux individus âgés de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de quiconque de moins de 18 ans.

Vérification d’âge : Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent confirmer qu’ils ont au moins 18 ans. Ceci est requis pour :

• Capacité légale d’entrer dans des accords de travail
• Conformité avec nos conditions de service
• Protection des mineurs du contenu inapproprié
• Respect des exigences légales pour participation à marketplace de freelances

Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels de quelqu’un de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces informations et fermer le compte.

Si vous croyez que nous avons collecté des informations de quelqu’un de moins de 18 ans, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].

14. Modération de Contenu et Révision Administrative

Pour maintenir la qualité et sécurité de plateforme, nous menons révision administrative et modération de contenu :

14.1 Processus de Validation Administrative

• Révision de profil : Tous les profils freelances et professionnels nécessitent approbation administrateur avant mise en ligne
• Validation de service : Nouvelles listes de services ou modifiées sont révisées avant publication
• Approbation de projet : Publications de projet client sont validées avant devenir visibles
• Modification de contenu : Nous pouvons éditer le contenu pour retirer détails de contact, corriger catégories ou retirer contenu inapproprié

14.2 Ce Que Nous Révisons

• Qualifications professionnelles et descriptions de services
• Conformité avec directives de plateforme
• Retrait de détails de contact personnel des champs inappropriés
• Précision de catégorie et pertinence de contenu
• Vérification d’âge (exigence 18+)

14.3 Normes de Contenu

Nous révisons le contenu pour nous assurer qu’il n’est pas :

• Abusif, diffamatoire ou discriminatoire
• Trompeur sur qualifications ou services
• Contenant divulgation inappropriée d’informations de contact
• Violant droits de propriété intellectuelle
• Contre lois et réglementations applicables

15. Notre Rôle en tant que Facilitateur de Marketplace

Important : Jobbers.io agit comme facilitateur de marketplace qui connecte freelances et clients. Nous fournissons la plateforme et outils pour que les utilisateurs se trouvent et communiquent, mais nous ne :

• Traitons pas les paiements entre utilisateurs : Les utilisateurs organisent leurs propres méthodes et termes de paiement
• Médions pas les litiges : Les utilisateurs gèrent les litiges de projet directement entre eux
• Garantissons pas la qualité du travail : Nous fournissons un système d’évaluation mais les utilisateurs sont responsables de se vérifier mutuellement
• Agissons pas comme employeur : Nous facilitons les connexions mais ne sommes pas partie aux accords de travail

Nous fournissons :

• Hébergement et maintenance de plateforme
• Outils de communication (chat, partage de fichiers)
• Packages de visibilité et contact premium
• Services de traduction IA
• Vérification utilisateur (e-mail et téléphone)
• Systèmes d’évaluation et avis

16. Services et Liens Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers sites web, services ou intégrations tiers. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux services tiers. Nous recommandons de lire les politiques de confidentialité de tout service tiers que vous utilisez.

16.1 Intégration Médias Sociaux

Si vous connectez des comptes de médias sociaux, nous pouvons accéder à certaines informations de ces plateformes selon vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes.

16.2 Processeurs de Paiement

Le traitement des paiements est géré par prestataires tiers (PayPal, Stripe) qui ont leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables de protéger vos informations de paiement.

17. Changements à Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter changements dans nos pratiques, technologie, exigences légales ou autres facteurs. Nous vous notifierons de changements matériels par :

• Publication de la politique mise à jour sur notre plateforme
• Mise à jour de la date “Dernière Mise à Jour”
• Envoi de notifications e-mail pour changements significatifs
• Obtention de consentement frais lorsque requis par PIPEDA

Nous vous encourageons à réviser cette politique périodiquement pour rester informé sur comment nous protégeons votre confidentialité.

18. Informations de Contact

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter :

Détails de l’Organisation :

Varlorys (Entreprise Individuelle Française)
Enregistrement : 894 375 625 R.C.S. Pontoise
Activité : Plateforme Internationale de Freelances (Jobbers.io)
Adresse : 145 Rue du général Leclerc, 95130 Franconville, France
Zone de Service Canadienne : Toutes provinces et territoires canadiens

Informations de Contact :

Site web : https://www.jobbers.io
E-mail général : [email protected]
E-mail confidentialité : [email protected]
Téléphone : +33 6 88 95 37 10 (Fuseau horaire français : CET/CEST)

Contact Désigné pour la Vie Privée :

Nom : Driss LJAM BENNIS
Titre : Contact Confidentialité
Adresse : 145 Rue du général Leclerc, 95130 Franconville, France
E-mail : [email protected]

Plaintes de Confidentialité Canadiennes :

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Adresse : 30 Victoria Street, Gatineau, Quebec K1A 1H3
Site web : www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376
E-mail : [email protected]
Formulaire de Plainte en Ligne : Signaler une Préoccupation

Temps de Réponse :

• Demandes générales : 24-48 heures
• Demandes de confidentialité : 30 jours
• Questions urgentes de confidentialité : 72 heures
• Notifications de violation de données : Comme requis par la loi