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Conformité obligatoire des entreprises CIPC
📍 À distance · · 🕒 Il y a 6 mois
1500 $
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Présentation du service
Assurez-vous que votre entreprise reste en « bonne position » et évite la radiation automatique par le CIPC.
*Dépôt annuel de la déclaration (renouvellement CIPC)
*Soumission du FAS (Financial Accountability Supplement) pour confirmer le statut actif.
*Divulgation de propriété effective (BO) et déclaration annuelle obligatoire de toutes les personnes détenant 5 % ou plus d’intérêt, comme l’exigent les dernières réglementations CIPC.
*Conformité des régulateurs de l’information.
Les frais de service couvrent le temps professionnel. Tous les frais de dépôt prescrits par la CIPC sont facturés séparément à coût fixe.
*Dépôt annuel de la déclaration (renouvellement CIPC)
*Soumission du FAS (Financial Accountability Supplement) pour confirmer le statut actif.
*Divulgation de propriété effective (BO) et déclaration annuelle obligatoire de toutes les personnes détenant 5 % ou plus d’intérêt, comme l’exigent les dernières réglementations CIPC.
*Conformité des régulateurs de l’information.
Les frais de service couvrent le temps professionnel. Tous les frais de dépôt prescrits par la CIPC sont facturés séparément à coût fixe.
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