Rédaction contrat

Rédaction & Sécurisation de Contrats Commerciales et Juridiques
Sécurisez vos relations d'affaires et protégez vos intérêts juridiques et fiscaux.
Toute relation commerciale reposant sur la confiance gagne à être formalisée par un contrat solide. En tant que juriste fiscaliste, je vous accompagne dans la rédaction, l'analyse et la négociation de vos actes et contrats afin de prévenir les litiges et d'optimiser l'impact fiscal de vos opérations.
Ce que comprend ce service :
Analyse préalable des besoins : Étude détaillée de votre activité, de vos objectifs commerciaux et des risques spécifiques à votre secteur.
Rédaction sur-mesure : Élaboration de clauses claires, conformes au droit applicable (Droit OHADA, Code civil, Code du travail, etc.) et adaptées à votre réalité opérationnelle.
Optimisation fiscale : Intégration de la dimension fiscale dès la rédaction (droits d'enregistrement, retenues à la source, TVA, régimes d'exonération) pour éviter les redressements.
Révision & Ajustements : Prise en compte de vos retours et ajustement des clauses avant la finalisation de l'acte.
Accompagnement à la signature : Conseils sur les formalités légales de validation et d'enregistrement.
Types de contrats pris en charge :
Contrats commerciaux : Baux commerciaux, prestations de services, partenariats, fourniture, distribution, sous-traitance.
Contrats de travail : CDD, CDI, clauses de confidentialité (NDA), clauses de non-concurrence.
Actes d'entreprises : Statuts de sociétés, pactes d'associés/d'actionnaires, cessions de parts. Le prix du service n'étant pas fixe. Il varie en fonction du besoin.